Pour tous nos séjours, nous proposons en supplément une option « assurance annulation » (pour un montant d’environ 5% du coût du voyage) qui vous permettra d’obtenir un remboursement en cas d’annulation de votre part dans les conditions prévues (sur présentation des justificatifs nécessaires).
Vous trouverez ci-dessous les conditions d’octroi de cette assurance.
Article 1 – Objet de la garantie
Au titre de la présente convention, l’association sociétaire, détentrice du contrat Raqvam Associations et Collectivités (MAIF), souscrit, pour le compte du participant qui se voit dans l’obligation d’annuler son voyage, son séjour ou sa location avant son départ ou avant l’entrée en jouissance des locaux, une garantie ayant pour objet d’obtenir le remboursement des frais d’annulation contractuellement mis à sa charge par la collectivité organisatrice ou l’organisme prestataire (voyagiste ou organisme de location).
Article 2 – Conditions d’octroi de la garantie
La garantie pourra être mise en œuvre dans tous les cas où l’annulation aura été justifiée par :
1. le décès :
a – du participant lui-même, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (Pacs), de ses ascendants ou descendants en ligne directe ;
b – de la personne figurant sur le même bulletin d’inscription que le participant ;
c – des frères, des sœurs, des beaux-frères ou des belles-sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.
2. Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, y compris lors d’un attentat, entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours des personnes ci-dessus énumérées, à l’exception de celles mentionnées en 1. c.
3. La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire ou locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
4. Le licenciement économique :
– du participant, de son conjoint, de son concubin, ou de son partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
– du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
5. Les complications d’une grossesse ou une grossesse conduisant à une contre-indication de déplacement, survenant dans les 6 premiers mois de grossesse.
6. La convocation devant un tribunal en tant que témoin ou juré d’assises pour une date se situant pendant votre séjour, sous réserve que la convocation n’ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie.
7. La convocation en vue de l’adoption d’un enfant pour une date se situant pendant le séjour, sous réserve que la date n’ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie.
8. La mutation professionnelle obligeant le participant à déménager entre la date de départ et la date de retour du séjour, sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription de la présente garantie et qu’elle ne soit pas consécutive à une demande de la part du participant.
9. La réquisition d’urgence du participant dans le cadre d’un service public, médical ou militaire. 10. La survenance d’un attentat, d’une émeute ou d’un acte de terrorisme se produisant à l’étranger dans la ou les villes de destination ou de séjour. La garantie est acquise sous réserve que soient réunies les cinq conditions suivantes :
– l’événement a entraîné des dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour,
– le ministère des Affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour,
– l’impossibilité pour l’organisateur du voyage de proposer un autre lieu de destination ou un séjour de substitution,
– la date de départ est prévue moins de 30 jours après la date de survenance de l’événement,
– aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour dans les 30 jours précédant la réservation de votre voyage.
Article 3 – Exclusions communes
Outre les exclusions prévues aux conditions générales du contrat Raqvam Associations et Collectivités, la garantie ne peut s’exercer :
– pour tout fait, dommage ou faute dolosive provoqué intentionnellement par le participant ;
– pour la maladie ou l’accident préexistant à la souscription du contrat ;
– pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse préexistant à la souscription du contrat.
Article 4 – Étendue de la garantie dans le temps
La garantie est acquise de sa souscription, qui doit intervenir à l’inscription au voyage ou séjour, ou à la réservation de la location, jusqu’au moment du départ ou de l’entrée en jouissance des locaux. Elle ne s’exerce pas au cours du voyage, du séjour ou de la location.
Article 5 – Montant de la garantie
Sont couvertes au titre du présent contrat toutes sommes versées dès l’inscription à l’organisateur ou à l’organisme de location (acompte, arrhes, dédit) dans la limite d’un plafond égal au coût du voyage, du séjour ou de la location. La cotisation versée en contrepartie de la souscription de la présente garantie, les frais d’adhésion qui restent dans tous les cas acquis à l’association sociétaire, ne sont pas remboursables.
Article 6 – Obligations de l’assuré en cas de sinistre
Le participant ou ses ayants droit sont tenus :
– d’aviser, dans les 10 jours suivant la survenance de l’événement, la collectivité sociétaire (verbalement, contre récépissé, ou par écrit) du désistement, afin que celle-ci avertisse le voyagiste ou l’organisme de location de l’annulation et déclare le sinistre à la MAIF ; passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à la MAIF ;
– de transmettre à la collectivité sociétaire tous les justificatifs nécessaires à la constitution du dossier ;
– dans tous les cas, de transmettre une copie des conditions générales et particulières de vente, ainsi que les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscription établies par le voyagiste ou l’organisme de location ;
– de déclarer spontanément les garanties souscrites sur le même risque auprès d’autres assureurs.
Toute fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d’un événement garanti, entraîne la perte de tout droit à indemnité.