1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de participation et d’annulation au voyage organisé par l’association L’Oreille en Fête Musée en musique ci-après « l’Association ».
Elles s’appliquent à toute personne s’inscrivant au voyage (ci-après « le Participant »).
2. Informations précontractuelles
Conformément au Code du Tourisme, l’Association fournit au Participant, avant signature, une fiche descriptive du séjour comprenant :
- la destination,
- le programme détaillé,
- les prestations incluses et non incluses,
- les modalités de transport, d’hébergement et de restauration,
- le prix et ses modalités de révision,
- les conditions d’annulation et d’assistance.
L’inscription vaut acceptation de ces informations.
3. Inscription et paiement
L’inscription est validée après :
- Remplissage du formulaire d’inscription,
- Paiement d’un acompte
- Acceptation des présentes CGV.
Le solde du voyage doit être réglé au plus tard quinze jours avant la date de départ.
En cas de non-paiement du solde à échéance, l’Association se réserve le droit d’annuler l’inscription. Les frais d’annulation prévus à l’article 7 s’appliquent.
4. Prix
Le prix du voyage comprend uniquement les prestations indiquées comme incluses dans la fiche descriptive. Il ne comprend pas : les dépenses personnelles, assurances facultatives, équipements individuels, etc.
Révision du prix
Conformément au Code du Tourisme, le prix peut être révisé uniquement en cas de variation :
- des taxes et redevances,
- des taux de change liés au voyage,
- des coûts de transport (carburant, etc.).
Toute modification de prix sera notifiée au plus tard 20 jours avant le départ.
5. Documents administratifs et sanitaires
Chaque Participant est responsable de la validité et de la conformité de ses documents d’identité, visas, assurances, autorisations pour mineurs, certificats médicaux, vaccinations, etc. Aucun remboursement ne sera effectué si le Participant est empêché de voyager par manque de documents requis.
6. Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’Association. Aucun remboursement ne peut être garanti. Les dépenses déjà engagées par l’Association pour le compte du participant (transport, hébergement, achat de billets, réservations) ne sont pas remboursables.
Frais d’annulation applicables :
En sus des frais engagés non remboursables, les frais d’annulation suivants seront appliqués :
• Plus de 60 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage.
• De 60 à 31 jours avant le départ : 50 %.
• De 30 à 15 jours avant le départ : 75 %.
• Moins de 14 jours avant le départ ou non-présentation : 100 %.
Toutefois, en cas de remplacement du Participant par un tiers, l’Association pourra procéder à un remboursement partiel ( exempté des frais de dossier, d’un montant de minimum 20 € ou 5 % du coût total du voyage).
7. Annulation ou modification du fait de l’Association
L’Association peut être amenée à annuler le voyage en cas :
- d’inscriptions insuffisantes. Le Participant sera alors intégralement remboursé, sans indemnité supplémentaire.
d’événements imprévisibles et insurmontables (force majeure, sécurité, conditions sanitaires, grèves, etc). Les frais déjà engagés par l’Association pour le compte du participant (transport, hébergement, réservations non remboursables) ne pourront pas être remboursés.
8. Responsabilité
L’Association est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément au Code du Tourisme.
Elle ne peut être tenue responsable des :
- pertes, vols ou dégradations d’effets personnels,
- retards, modifications d’horaires ou défaillances de transporteurs,
- incidents résultant du non-respect des consignes ou de comportements dangereux.
9. Assurances
L’Association propose en option une assurance annulation ou assistance-rapatriement. Sinon, il appartient au Participant de souscrire une assurance personnelle adaptée.
10. Conditions de participation
Le Participant s’engage à :
- respecter les règles de sécurité,
- suivre les instructions de l’encadrement,
- adopter un comportement conforme aux valeurs de l’Association.
L’Association se réserve le droit d’exclure tout Participant dont le comportement met en danger le groupe, sans remboursement.
11. Cession du contrat
Le Participant peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions de participation, en avertissant l’Association par écrit au moins 7 jours avant le départ. Les éventuels frais administratifs ou transport liés à la modification seront à la charge du cessionnaire.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées uniquement pour l’organisation du voyage et la communication interne de l’Association, conformément au RGPD. Le Participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en écrivant à : contact@museemusique.com
13. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après le retour du voyage.
En cas de litige, une médiation pourra être proposée avant tout recours judiciaire.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.